CIVIS

Contrat d'Insertion dans le VIe Sociale

• Pour qui ?

Le CIVIS s'adresse aux jeunes de 16 ans à 25 ans révolus dont le niveau de formation est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long (niveau de formation BAC + 2 non validé) ou, quel que soit leur niveau de qualification, aux jeunes demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois).

• Quelles caractéristiques ?

Le CIVIS est mis en oeuvre au nom de l'Etat par les Missions Locales ou les Permanences d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO).

Il comprend:

- Un accompagnement personnalisé et régulier par un référent unique pour la construction d'un parcours d'accès à la vie active, à partir de propositins adaptées.

- Le bénéfice du régime général de la sécurité sociale pendant les périodes où le jeune ne bénéficie d'aucune protection sociale.

- Pour les jeunes majeurs, la possibilité d'un soutien de l'Etat sous la forme d'une allocation pouvant atteindre 900 euros par an qui peut être versée pendant les périodes où ils ne reçoivent aucune rémunération (emploi, formation) ou allocation.

Le montant de l'allocation mensuelle est proposé par le référent de la Mission Locale en fonction de la situation du jeune.

En cas de non respect des engagements,

l'allocation peut être suspendue, supprimée ou

intégralement remboursée par le jeune.

• Quelle durée ?

Le CIVIS est conclu pour une durée d'un an. Il prend fin :

- lorsque le jeune accède à un emploi durable (CDI ou CDD d'au moins 6 mois hors contrats aidés du secteur non marchand);

- ou lorsqu'il a créé ou repris une activité non salariée;

- au 26ème anniversaire du jeune;

- en cas de manquement du jeune à ses engagements contractuels.

Il peut être renouvelé une fois à l'exception des jeunes sans qualification (niveau VI et Vbis) pour lesquels le renouvellement n'est pas limité.

• A qui s'adresser ?

Auprès de votre conseiller Mission locale ou sur le site internet

www.cohesionsociale.gouv.fr                       

Date de création : 20/09/2006 @ 18:07
Dernière modification : 04/04/2007 @ 13:50
Catégorie : 3 - Actions vers l'emploi
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